Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes passées sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et des conditions générales de vente.

2. Champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur Horizons. Le client devra en prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat des produits, des quantités, sont sous la responsabilité du client.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Boutique Horizons, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

3. Identification du vendeur

Nom : Horizons
Adresse : 30 avenue d’Iéna, 75116 Paris
Numéro SIRET : 90450725800021
E-mail de contact : boutique@horizonsleparti.fr
Numéro de téléphone : 01.89.16.16.75

Horizons est, ci-avant et ci-après, désigné comme « le Vendeur ».

4. Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des articles dérivés en lien avec les activités du parti Horizons. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques principales. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit final.

Le Vendeur est à tout moment en droit d’actualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

Vous avez la possibilité de contacter le Vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits soit par téléphone (01.89.16.16.75), soit par courriel (boutique@horizonsleparti.fr).

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

6. Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Le client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, produit, quantité, etc.) avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou à un défaut d’adressage.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, mauvaise foi, etc.).

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le service sécurisé Payzen.

La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les données sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire Payzen.

8. Livraison

Les commandes peuvent être :
Retirées au siège d’Horizons – 30 avenue d’Iéna, 75116 Paris – ou lors d’évènements, après prise de rendez-vous validée par écrit par le Vendeur. Expédiées à l’adresse de livraison spécifiée. Le délai de livraison est de 72 heures (jours ouvrables) à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la Consommation. Si entre temps le client reçoit le produit le Vendeur procèdera à son remboursement et au règlement des frais d'acheminement dans les conditions de l'article L138-3 du Code de la Consommation.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courriel à l’adresse boutique@horizonsleparti.fr

10. Retour des produits

Conformément à l'article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage et son état d'origine, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l'utilisation des produits.

En cas de défaillance avérée d'un produit, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Protection des données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de la commande du client, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur exécution, traitement et paiement.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant boutique@horizonsleparti.fr.

13. Réclamation et médiation

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation à l’adresse boutique@horizonsleparti.fr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.