Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre des commandes passées sur le site boutique.horizonsleparti.fr par tout particulier (ci-après « le Client »).

Le vendeur des produits figurant sur le site boutique.horizonsleparti.fr est :
• Nom : Horizons
• Adresse : 30 avenue d’Iéna, 75116 Paris
• Numéro SIRET : 90450725800021
• E-mail de contact : boutique@horizonsleparti.fr
• Numéro de téléphone : 01.89.16.16.75

Horizons est ci-après désigné comme « le Vendeur ».

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations et des CGV qui sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Le Client déclare les avoir acceptées en cochant la case prévue avant la prise de commande en ligne sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. Elles lui sont opposables conformément à l’article 1119 du Code civil.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site boutique.horizonsleparti.fr.
Le choix et l’achat des produits, des quantités, sont sous la responsabilité du Client.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Boutique Horizons, les modifications étant alors applicables à toutes commandes passées postérieurement à cette mise à jour.

3 Produits

Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des articles dérivés en lien avec les activités du parti Horizons.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 221-5 du code de la consommation. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit final.

Le Vendeur est à tout moment en droit d’actualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

Vous avez la possibilité de contacter le Vendeur pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits soit par téléphone (01.89.16.16.75), soit par courriel (boutique@horizonsleparti.fr).

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site boutique.horizonsleparti.fr.

Le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, produit, quantité, etc.) avant de valider sa commande.

Le Vendeur fournit au Client une confirmation de sa commande, par email.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou à un défaut d’adressage.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (commande anormale, mauvaise foi, etc.).

6. Paiement

Les commandes sont passées avec obligation de paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le service sécurisé Payzen.

La commande sera considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les données sont échangées en mode sécurisé grâce au protocole défini par le prestataire Payzen.

7. Livraison

Les commandes peuvent être :
• Retirées au siège d’Horizons – 30 avenue d’Iéna, 75116 Paris – ou lors d’évènements, après prise de rendez-vous validée par écrit par le Vendeur.
• Expédiées à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande. Le délai d’expédition est, dans la limite des stocks disponibles, de 72 heures ouvrées à compter du jour suivant la confirmation de commande. Le délai de livraison est de 72 heures (jours ouvrables) à compter de la validation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

Conformément aux dispositions légales (articles L216-6 et L216-7 du Code de la Consommation), en cas de retard de livraison, le Client met en demeure le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le Vendeur ne s’exécute pas, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du(des) produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze (14) jours de la notification de la rétractation par le Client au Vendeur.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courriel à l’adresse boutique@horizonsleparti.fr à l’aide du formulaire de rétractation fourni en annexe.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du(des) produit(s) concerné(s) est remboursé de même que les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Client qui doit en conserver la preuve d’expédition.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

9. Dispositions relatives aux garanties légales

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

10. Propriété intellectuelle

Les produits, les photographies des produits, les logos reproduits sur les produits, les marques y figurant, présentés sur le site sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont de la propriété exclusive du Vendeur.

La reproduction des ces éléments protégés est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la gestion de la commande du Client, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur exécution, traitement et paiement.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant boutique@horizonsleparti.fr.

12. Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à l’adresse boutique@horizonsleparti.fr.

Le consommateur résidant au sein de l’Union européenne a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, c’est-à-dire :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


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